Petite Enfance

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliquent : avant de créer ou transformer un Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), il faut obtenir un avis favorable de la communauté de communes Plaine Limagne.

Les étapes à suivre :

1. Contactez-nous
Contacter le service Enfance Jeunesse au 04 73 86 89 80 ou par mail : referent-jeunesse@plainelimagne.fr pour prendre rendez-vous et présenter votre projet.

2. Découvrir la procédure
Lors du rendez-vous, nous vous expliquerons les démarches à réaliser et nous vous remettrons le dossier à compléter avec les pièces nécessaires.

3. Étude de votre dossier
Une fois rempli, votre dossier sera examiné par le comité Petite Enfance Plaine Limagne, qui donnera un avis.

4. Validation officielle
Cet avis sera ensuite soumis au conseil communautaire, qui prendra la décision finale au niveau local.

5. Information du porteur de projet
Vous serez informé directement par courrier de la décision du conseil communautaire.

6. Autorisation définitive
Si l’avis est favorable, le conseil départemental délivrera l’autorisation d’ouverture. Attention : sans l’accord de Plaine Limagne, le département ne pourra pas valider votre projet.