Aide aux entreprises (mise à jour le 30 juillet)
Le 3 mars 2020, une cellule de continuité économique a été mise en place au ministère de l’économie. Pour faire face à la crise COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien pour les salariés et les entreprises :
1. Report des charges sociales et fiscales:
- Pour les cotisations sociales, rendez-vous sur le site urssaf.fr- Pour les cotisations fiscales, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
2. Remise d’impôts directs pour les entreprises les plus en difficulté en remplissant le formulaire disponible à l'adresse suivante
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité (voir le point n°4) en adressant directement par mail ou par téléphone une demande de report aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (fournisseur de gaz, d’eau, d’électricité, votre bailleur, etc.). Cela se fera automatiquement pour les entreprises dont l’activité a été interrompue par arrêté.
4. Aide jusqu’à 1500 euros pour les TPE, indépendants, microentreprises et professions libérales (entreprises de 10 salariés au plus, avec un CA < 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, concernées par les fermetures administratives ou qui ont perdu 50 % de leur CA entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020).
Un fonds de solidarité en deux niveaux :
- Jusqu’à 1500 euros, sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 1er avril 2020
- Jusqu’à 5000 euros, ou 10000 en fonction du secteur, supplémentaires pour les entreprises les plus touchées (demande auprès des régions après étude au cas par cas)
Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise.
Toutes les informations concernant cette mesure sont à retrouver ici
5. 300 milliards d’euros de prêts de trésorerie garantis par l’Etat. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance:
- l’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt,
- après examen des critères d’éligibilité, la banque donne un pré-accord pour un prêt,
- l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque,
- sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt,
En cas de difficulté, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge [AT] bpifrance [DOT] fr ou en appelant le numéro vert de Bpifrance au 0969 370 240
Toutes les informations concernant cette mesure sont à retrouver ici
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet dédié de Bpifrance
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires en saisissant le médiateur du crédit sur leur site internet
7. Chômage partiel simplifié et renforcé pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité en déposant une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises en saisissant le médiateur des entreprises. Avant, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils à partir de ce formulaire de contact
9. Marchés publics: les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Retrouver toutes les informations actualisées chaque jour sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a également mis en place des mesures de soutien exceptionnelles pour venir en aide aux entreprises dont l’activité est affectée par la crise sanitaire :
La communauté de communes Plaine Limagne abonde le fonds « Région Unie ». Sa participation est réservée exclusivement aux entreprises de son territoire. Cela permet à un plus grand nombre d’entreprise de Plaine Limagne de bénéficier des aides du fonds « Région Unie ».
Ce fonds comporte deux aides :
- Aides au secteur du tourisme, hôtellerie et restauration
Subvention d’un montant maximum de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et les associations ayant contracté un emprunt pour financier des investissements avant le début de la crise sanitaire. Les entreprises devront justifier d’une perte de CA d’au moins 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. Le montant de la subvention dépendra du capital d’emprunt du bénéficiaire.
- Aide en faveur des microentreprises et des associations
Avance remboursable entre 3 000 et 20 000 euros, destinée aux associations employeuses et aux entreprises de moins de 10 salariés avec un CA < 1 million d’euros, sans restriction sur le secteur d’activité. La durée du remboursement est de 5 ans dont 2 différés. Cette aide n’exige aucune garantie de cofinancement.
Pour consulter les modalités précises du fonds « Région Unie », cliquer ici
Retrouvez les autres mesures mises en place par la Région sur le site Ambition éco de la Région AURA
Contacts locaux et liens utiles :
CCI 63 : infocovid19 [AT] puy-de-dome [DOT] cci [DOT] fr – 04 73 43 43 43 – site de la CCI 63
CMA 63 : contact [AT] cma-puydedome [DOT] fr ou economie [AT] cma-puydedome [DOT] fr (pour les entreprises en difficultés) – 04 73 31 52 00 – site de la CMA 63
Tous les matins entre 8 h 30 et 12 h
Région Auvergne Rhône-Alpes : 0 805 38 38 69 (appel gratuit)
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Agence AURA Entreprises (antenne du Puy-de-Dôme) : 04 73 19 60 00
DIRECCTE 63 – site de la DIRECCTE du Puy-de-Dôme
Contact à la communauté de communes Plaine Limagne :
Chargé du développement économique
economie [AT] plainelimagne [DOT] fr – 06 28 25 97 19
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