Bulletin communautaire

1er numéro - Com'Com 2018

 

Enquêtes publiques

 

Enquête publique : Elaboration du Plan Locale d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maringues

(du 06 novembre au 08 décembre 2017 inclus, à la mairie de Maringues)

Consulter le dossier d'enquête publique élaboration du PLU de Maringues :

- AR-prefectoral-L142-4-Constructibilite-limitee

- Avis-CDPENAF

- Avis-Chambre-agriculture_ 05-07-2017

- Avis-Etat-DDT_18-07-2017

- Avis-Etat-DDT_18-07-2017_Annexe1

- Avis-Etat-DDT_18-07-2017_Annexe2

- D2017-62_Arret-PLU-Maringues

- MaringuesDossier-derogation-L142-4_9mars2017

- MaringuesPLU1_1Diagnostic-Etat-initial-environnement - Partie 1 - Partie 2

- MaringuesPLU1_2Justificitations-projet - Partie 1 - Partie 2

- MaringuesPLU1_3Resume-non-technique

- MaringuesPLU2_PADD

- MaringuesPLU3_OAP

- MaringuesPLU4_1Reglement

- MaringuesPLU4_2ZonageNord

- MaringuesPLU4_3ZonageSud

- MaringuesPLU4_4Informations-complementaires

- MaringuesPLU5_1Liste-SUP

- MaringuesPLU5_2Plan-SUP

- MaringuesPLU5_3Annexes-sanitaires

- MaringuesPLU5_4Plan-Eau-Potable

- MaringuesPLU5_5Plan-Assainissmt

- MaringuesPLU6_Bilan-Concertation

- MaringuesPLUSommaire

 

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête publique ouverts dans les lieux d'enquête ou à l'adresse suivante : enquete-plumaringues [AT] plainelimagne [DOT] fr

Documents téléchargeables :

- Arrêté portant avis d'enquête publique PLU de Maringues

- Avis d'enquête publique


Enquête publique du zonage d'assainissement pour la commune d'Artonne

Pour le projet de schéma d'assainissement de la commune d'Artonne, veuillez trouver ci-dessous les plans :

- Arrêté

- Plan zone NORD

- Plan zone SUD

- Plan zonage PLU actuel

Afin que chacun puisse poser des questions, apporter des observations ou demander des informations complémentaires, merci d'utiliser l'adresse : enquetepublique [DOT] artonne [AT] orange [DOT] fr

Le rapport final sera disponible auprès de la mairie jusqu'au 10 décembre 2017.


 

 

 

 

 

 

 

Le budget

 

 

Le conseil communautaire délibère chaque année :

- sur le compte administratif pour rendre compte de la gestion de l'année écoulée et sur le compte de gestion présenté par le Trésorier. Les deux comptabilités parallèles doivent concorder.

- sur le budget qui permet de traduire en actes les objectifs et les priorités que les élus ont décidé de porter tout au long du mandat. Il se décompose en deux grandes sections.

- La section de fonctionnement correspondant aux dépenses de fonctionnement et d'entretien courant de la collectivité.

- La section d'investissement correspondant a une volonté de développement de la collectivité

Télécharger note synthétique du budget primitif 2018