Covid-19 - Mesures préventives et maintien des services.

Suites aux annonces gouvernementales, la communauté de communes Plaine Limagne applique les mesures de protections pour ses agents en remettant en place le télétravail partiel, deux jours par semaine, afin de limiter les contacts et donc casser la chaine de contamination de la maladie. L’ensemble de nos services sont maintenus et l’accueil du public au siège est ouvert du lundi au vendredi tout en respectant les consignes et le respect des gestes barrières.

Les mesures sanitaires ont elle aussi été renforcées avec une désinfection plus fréquente des locaux et la mise à disposition de gel hydroalcoolique et masques pour les usagers et le personnel présent.

 

Les services non essentiels, à savoir, la salle d’exposition et le FAB Limagne, sont fermés depuis le 30 octobre mais restent joignables par téléphone, mails. La médiathèque est également fermée au public, un système de retour et de prêt uniquement sur rendez-vous est en place. Les réservations se feront :

par le catalogue en ligne sur https://plainelimagne.bibli.fr/opac/

par mail sur mediatheque [AT] plainelimagne [DOT] fr

par téléphone au 04 73 86 89 88

 

La continuité des services s’organise dans le domaine culturel.

Concernant l’éducation artistique et culturelle, les visites de la salle d’exposition et de la ville d’Aigueperse sont annulées. En revanche, sont maintenues les interventions programmées des artistes dans les classes et les ALSH, le protocole sanitaire les autorisant.

Les services Enfance-Jeunesse fonctionnent normalement : l’accueil des enfants au sein du multi-accueil d’Aigueperse et des ALSH est assuré avec un protocole sanitaire renforcé. Les activités du Relais assistants maternels Plaine Limagne sont également autorisées.

La médiation numérique est également maintenue tout comme le transport à la demande pour les déplacements de première nécessité, à savoir les rendez-vous médicaux, les courses et les retraits à la banque. Il est demandé aux usagers de limiter le nombre de déplacement à une seule réservation par semaine. Les organismes extérieurs sont toujours accueillis au sein de Plaine Limagne. Les permanences seront maintenues en fonction des directives prise par chacun des organismes.

Par ailleurs, face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

Dans ce contexte, l’application « TousAntiCovid », lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

Plus de renseignement sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Téléchargez le schéma "isolement, test : que faire?"

       

   

FAB Limagne

Le FAB Limagne est fermé depuis le 30 octobre jusqu’au 1er décembre. Les ateliers, les opens labs… sont annulés jusqu’à nouvel ordre. L’atelier reste joignable soit par mail fablimagne [AT] plainelimagne [DOT] fr soit par téléphone, un fab animateur sera toujours disponible sur site.

Au vu du contexte actuel, exceptionnellement le fab animateur sera sur place du lundi au vendredi au lieu du mardi au samedi, pour répondre aux demandes faites par mail et téléphone.

 

À noter le changement de numéro de téléphone : Vous devez composer le 09 54 16 67 40 pour toute information.

 

          

Entreprendre

Appel à projet LEADER 2020 :

La communauté de communes Plaine Limagne permet aux entreprises de son territoire de répondre à l’appel à projet LEADER 2020, lancé par le groupe d’action locale du Pays Vichy-Auvergne, en jouant le rôle de cofinanceur.

Cet appel à projet a pour objectif de soutenir les entreprises qui ont été fortement impactées par la crise actuelle et d’accompagner celles qui peuvent se développer.

L’aide prend la forme d’une subvention (8 % du montant hors taxes des dépenses éligibles en complément des 32 % attribués par le FEADER). Le montant minimum des dépenses subventionnables est fixé à 6 250 € HT et le montant maximum à 62 500 € HT.

L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 30 000 €.

Pour plus d’information sur cet appel à projet : economie [AT] plainelimagne [DOT] fr

 

Mesures d’urgence économique dans le cadre du confinement :

  1. Le fonds de solidarité :
  • Les entreprises et les commerces fermés administrativement (entreprises < 50 salariés) pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique,
  • Les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (entreprises < 50 salariés avec une perte de CA > 50 %) bénéficieront de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €,
  • Pour les autres entreprises ouvertes mais impactées par le confinement (entreprises < 50 salariés avec une perte de CA > 50 %), l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants. Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr
  1. Exonération et report des cotisations sociales (dispositif renforcé et élargi) :
  • Les entreprises < 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • Les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur CA auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
  1. Les prêts garantis par l’Etat sont disponibles jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  1. Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduits (entreprises < 250 salariés ou appartenant au secteur HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Pour tous les professionnels qui s’interrogent sur les différentes aides dont ils peuvent bénéficier, un nouveau numéro : 0806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h), appel non surtaxé.

  

 

 Aide aux entreprises (mise à jour le 30 juillet)

Le 3 mars 2020, une cellule de continuité économique a été mise en place au ministère de l’économie. Pour faire face à la crise COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien pour les salariés et les entreprises :

1.  Report des charges sociales et fiscales:

- Pour les cotisations sociales, rendez-vous sur le site urssaf.fr- Pour les cotisations fiscales, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr

2. Remise d’impôts directs pour les entreprises les plus en difficulté en remplissant le formulaire disponible à l'adresse suivante

3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité (voir le point n°4) en adressant directement par mail ou par téléphone une demande de report aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (fournisseur de gaz, d’eau, d’électricité, votre bailleur, etc.). Cela se fera automatiquement pour les entreprises dont l’activité a été interrompue par arrêté.

4. Aide jusqu’à 1500 euros pour les TPE, indépendants, microentreprises et professions libérales (entreprises de 10 salariés au plus, avec un CA < 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, concernées par les fermetures administratives ou qui ont perdu 50 % de leur CA entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020).
Un fonds de solidarité en deux niveaux :

  • Jusqu’à 1500 euros, sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 1er avril 2020
  • Jusqu’à 5000 euros, ou 10000 en fonction du secteur, supplémentaires pour les entreprises les plus touchées (demande auprès des régions après étude au cas par cas)

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise.

Toutes les informations concernant cette mesure sont à retrouver ici

5. 300 milliards d’euros de prêts de trésorerie garantis par l’Etat. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance:

- l’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt,
- après examen des critères d’éligibilité, la banque donne un pré-accord pour un prêt,
- l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque,
- sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt,

En cas de difficulté, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge [AT] bpifrance [DOT] fr ou en appelant le numéro vert de Bpifrance au 0969 370 240

Toutes les informations concernant cette mesure sont à retrouver ici

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet dédié de Bpifrance

 6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires en saisissant le médiateur du crédit sur leur site internet

 7. Chômage partiel simplifié et renforcé pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité en déposant une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel

 8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises en saisissant le médiateur des entreprises. Avant, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils à partir de ce formulaire de contact

 9. Marchés publics: les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Retrouver toutes les informations actualisées chaque jour sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a également mis en place des mesures de soutien exceptionnelles pour venir en aide aux entreprises dont l’activité est affectée par la crise sanitaire :

La communauté de communes Plaine Limagne abonde le fonds « Région Unie ». Sa participation est réservée exclusivement aux entreprises de son territoire. Cela permet à un plus grand nombre d’entreprise de Plaine Limagne de bénéficier des aides du fonds « Région Unie ».

Ce fonds comporte deux aides :

  1. Aides au secteur du tourisme, hôtellerie et restauration

Subvention d’un montant maximum de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et les associations ayant contracté un emprunt pour financier des investissements avant le début de la crise sanitaire. Les entreprises devront justifier d’une perte de CA d’au moins 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. Le montant de la subvention dépendra du capital d’emprunt du bénéficiaire.

  1. Aide en faveur des microentreprises et des associations

Avance remboursable entre 3 000 et 20 000 euros, destinée aux associations employeuses et aux entreprises de moins de 10 salariés avec un CA < 1 million d’euros, sans restriction sur le secteur d’activité. La durée du remboursement est de 5 ans dont 2 différés. Cette aide n’exige aucune garantie de cofinancement.

Pour consulter les modalités précises du fonds « Région Unie », cliquer ici

Retrouvez les autres mesures mises en place par la Région sur le site Ambition éco de la Région AURA

   

Contacts locaux et liens utiles :

CCI 63 : infocovid19 [AT] puy-de-dome [DOT] cci [DOT] fr – 04 73 43 43 43 – site de la CCI 63

CMA 63 : contact [AT] cma-puydedome [DOT] fr ou economie [AT] cma-puydedome [DOT] fr (pour les entreprises en difficultés) – 04 73 31 52 00 – site de la CMA 63
Tous les matins entre 8 h 30 et 12 h

Région Auvergne Rhône-Alpes : 0 805 38 38 69 (appel gratuit)
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Agence AURA Entreprises (antenne du Puy-de-Dôme) : 04 73 19 60 00

DIRECCTE 63site de la DIRECCTE du Puy-de-Dôme

     

 

Contact à la communauté de communes Plaine Limagne :

Chargé du développement économique
economie [AT] plainelimagne [DOT] fr – 06 28 25 97 19

 

    

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