Compte rendu de l'année 2019
Compte rendu de l'année 2018
Compte rendu de l'année 2017
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- Catégorie : Plaine Limagne
Covid 19 - Mesures préventives
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus qui sévit actuellement dans notre pays et des instructions gouvernementales, la communauté de communes Plaine Limagne a pris les mesures de protection de ses agents, visant à adapter son activité et participer à la lutte contre l’épidémie tout en gardant la continuité du service public.
Vous pouvez contacter tous les agents de Plaine Limagne par mail à leur adresse habituelle, les boites mails sont relevées en permanence et tous les membres de l'équipe ont accès à leur messagerie électronique.
1- L’accueil du public se fera uniquement par téléphone au 06 70 51 84 22 ou par mail : contact [AT] plainelimagne [DOT] fr
2- Les services enfance-jeunesse : fermeture complète ou partielle
- Le multi-accueil : Fermeture totale (sauf pour les enfants des personnels soignants, prendre contact avec la directrice du multi-accueil).
- Les accueils de loisirs du territoire : fermeture totale (sauf pour les enfants des personnels soignants, prendre contact avec les directeurs des accueils de loisirs d’Aigueperse ou Maringues), et annulations de toutes les manifestations et/ou rassemblements prévus dans le cadre de ses activités.
- Le Relais Assistants Maternels : Les ateliers collectifs sont annulés, ainsi que toutes les manifestations et/ou rassemblements prévus dans le cadre de ses activités. Des permanences téléphoniques uniquement seront assurées.
3- Les services culture, médiathèque et salle d’exposition : fermeture complète et annulation des manifestations culturelles à venir
Même de chez vous, vous pouvez bénéficier des services en ligne de la médiathèque numérique 63 :
- Livres numériques
- Films téléchargeables
- Presse en ligne
- Cours et apprentissage en ligne
- Ressources dédiées à la jeunesse
4- Les services FAB Limagne et Nomad’numérique : fermeture complète et annulation des ateliers, rencontres et rendez-vous
L’équipe numérique reste joignable par téléphone et mail.
Nomad’numérique :
Médiation numérique : mediationumerique [AT] plainelimagne [DOT] fr ou 06 30 63 95 33
Rencontre des savoirs : fablimagne [AT] plainelimagne [DOT] fr
FAB Limagne : fablimagne [AT] plainelimagne [DOT] fr
5- Aide aux entreprises (mise à jour le 20 mars)
Toutes les informations actualisées chaque jour sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Le 3 mars 2020, une cellule de continuité économique a été mise en place au ministère de l’économie. Pour faire face à la crise COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien pour les salariés et les entreprises :
a) Report des charges sociales et fiscales:
- Pour les cotisations sociales, rendez-vous sur le site urssaf.fr
- Pour les cotisations fiscales, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
b) Remises d’impôts directs pour les entreprises les plus en difficulté en remplissant le formulaire disponible à l'adresse suivante
c) Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté en adressant directement par mail ou par téléphone une demande de report aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (fournisseur de gaz, d’eau, d’électricité, votre bailleur, etc.)
d) Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés (entreprises avec un CA < 1 million d’euros, concernées par les fermetures administratives ou qui ont perdu 70 % de leur CA entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020). Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars 2020 en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP
e) 300 milliards d’euros de prêts de trésorerie garantis par l’Etat. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
- Remplissez le formulaire en ligne
- Ou appeler le numéro vert de Bpifrance au 09 69 37 02 40
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site internet dédié de Bpifrance
f) Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires en saisissant le médiateur du crédit sur leur site internet
g) Chômage partiel simplifié et renforcé pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité en déposant une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel
h) Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises en saisissant le médiateur des entreprises
i) Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Télécharger la fiche récapitulative des mesures de soutien et les contacts
Contact : economie [AT] plainelimagne [DOT] fr - 06 28 25 97 19
Les informations seront actualisées au fur et à mesure des décisions gouvernementales.
Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 (appel gratuit)
Bulletin communautaire
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Enquêtes publiques
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maringues
(du 06 novembre au 08 décembre 2017 inclus, à la mairie de Maringues)
Consulter le dossier d'enquête publique élaboration du PLU de Maringues :
- AR-prefectoral-L142-4-Constructibilite-limitee
- Avis-Chambre-agriculture_ 05-07-2017
- Avis-Etat-DDT_18-07-2017_Annexe1
- Avis-Etat-DDT_18-07-2017_Annexe2
- D2017-62_Arret-PLU-Maringues
- MaringuesDossier-derogation-L142-4_9mars2017
- MaringuesPLU1_1Diagnostic-Etat-initial-environnement - Partie 1 - Partie 2
- MaringuesPLU1_2Justificitations-projet - Partie 1 - Partie 2
- MaringuesPLU1_3Resume-non-technique
- MaringuesPLU4_4Informations-complementaires
- MaringuesPLU5_3Annexes-sanitaires
- MaringuesPLU5_4Plan-Eau-Potable
- MaringuesPLU5_5Plan-Assainissmt
- MaringuesPLU6_Bilan-Concertation
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête publique ouverts dans les lieux d'enquête ou à l'adresse suivante : enquete-plumaringues [AT] plainelimagne [DOT] fr
Documents téléchargeables :
- Arrêté portant avis d'enquête publique PLU de Maringues
Enquête publique du zonage d'assainissement pour la commune d'Artonne
Pour le projet de schéma d'assainissement de la commune d'Artonne, veuillez trouver ci-dessous les plans :
- Arrêté
Afin que chacun puisse poser des questions, apporter des observations ou demander des informations complémentaires, merci d'utiliser l'adresse : enquetepublique [DOT] artonne [AT] orange [DOT] fr
Le rapport final sera disponible auprès de la mairie jusqu'au 10 décembre 2017.
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Le budget
Le conseil communautaire délibère chaque année :
- sur le compte administratif pour rendre compte de la gestion de l'année écoulée et sur le compte de gestion présenté par le Trésorier. Les deux comptabilités parallèles doivent concorder.
- sur le budget qui permet de traduire en actes les objectifs et les priorités que les élus ont décidé de porter tout au long du mandat. Il se décompose en deux grandes sections.
- La section de fonctionnement correspondant aux dépenses de fonctionnement et d'entretien courant de la collectivité.
- La section d'investissement correspondant a une volonté de développement de la collectivité
Télécharger note synthétique du budget primitif 2020
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