Plan Climat Air Energie Territorial

A l’instar des communautés de plus de 20 000 habitants, la communauté de communes Plaine Limagne est engagée pour la transition énergétique et écologique.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte organise la mise en œuvre d’une politique de lutte contre le changement climatique. Elle fixe des objectifs nationaux (lien hypertexte : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte) dans différents domaines (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, production d’énergies renouvelables, déchets…).

La mise en œuvre d’actions concrètes ne peut se faire qu’en prenant en compte les spécificités du territoire national. C’est pourquoi la loi TECV désigne :

  • les régions pour l’élaborations de schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui déclinent notamment les objectifs nationaux en objectifs régionaux,
  • les intercommunalités pour orchestrer la mise en place de plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

  

Le PCAET est un outil de planification de la transition énergétique locale. Il est composé d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un programme d’actions.

La communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son PCAET en conseil communautaire du 24 octobre 2017. L’assemblée a défini le pilotage de la démarche et les modalités de concertation.

Délibération 2017-166

  

Pour réaliser ce plan climat, la CCPL est accompagnée par le département du Puy-de-Dôme, l’Aduhme, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et de bureaux d’études spécialisés dans la transition énergétique et l’évaluation environnementale.

Le travail de fond sur le diagnostic a débuté au printemps 2018 pour s’achever par une approbation en conseil communautaire le 12 septembre 2018.

Diagnostic Air-énergie

Diagnostic Vulnérabilité

Etat initial de l’environnement

 

La stratégie et le programme d’actions ont été adoptés en conseil communautaire le 24 septembre 2019.

Stratégie territoriale

Programme d’actions - document

Programme d’actions - annexe

Programme d’actions - synthèse

Evaluation environnementale stratégique

 

La communauté de communes a sollicité les avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’Etat.
Vous trouverez ci-dessous les réponses reçues.

Avis de l’Etat

Réponse avis de l'Etat

Réponse de la MRAE

Avis de ARS

 

La transition énergétique en Plaine Limagne : votre avis nous intéresse !

La communauté de communes a élaboré son projet de plan climat-air-énergie, politique locale de transition énergétique et écologique.

Il vise à :
• réduire nos émissions de gaz à effet de serre,
• réduire notre consommation d'énergie finale,
• développer notre production d’énergie renouvelable,
adapter notre territoire et nos activités au changement climatique.

 

Conformément au code de l’environnement, à la délibération 2017-166 et à l'arrêté 2020-13 du 14 septembre 2020, la communauté de communes organise la consultation du public par voie numérique du 1er octobre au 1er novembre 2020.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, réactions, propositions durant cette période à l’adresse électronique suivante : environnement [AT] plainelimagne [DOT] fr

Arrêté 2020-13