Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

La communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).

Il s’agit d’un outil stratégique permettant de gérer le foncier intercommunal pour répondre aux besoins des dix années à venir.

Il comprend plusieurs documents :

  • un diagnostic territorial, agricole et environnemental, comprenant en outre un volet spécifique habitat,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), projet politique qui sera décliné dans les documents suivants,
  • un zonage, qui permet de délimiter les espaces constructibles (permettre la construction de logements en fonction de la population attendue), naturels (à préserver pour des raisons de biodiversité, de fragilité, d’inondabilité), agricoles (à maintenir pour la pérennité de cette activité économique),
  • un règlement qui viendra définir les règles de construction ou de réhabilitation du bâti,
  • un programme d’orientation et d’aménagement, qui sera une programmation d’actions pour développer l’habitat sur le territoire,
  • des orientations d’aménagement et de programmation qui viendront schématiser des projets à venir ou des thèmes à approfondir,
  • des annexes.

La législation récente fait du PLU et du PLUi un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique : mise en place de trames vertes et bleues permettant le déplacement des espèces et favorisant la biodiversité, déclinaison opérationnelle des objectifs du plan climat air énergie territorial (voir par ailleurs), protection des zones humides…

Le diagnostic de territoire a été validée le 31 janvier 2019. Ce document est consultable ici :

PLUiH_Diagnostic_PARTIE 1      PARTIE 2

Le projet d’aménagement et de développement durables a fait l’objet d’un débat en conseil communautaire le 24 septembre (délibération 2019_127) puis dans chacun des conseils municipaux. Une synthèse de ces débats municipaux a été présentée en conseil communautaire le 24 février 2020.

Délibération 2020_33

Délibération_2020_33_Annexe

Les prochaines échéances seront les travaux sur le règlement et le zonage ainsi que les actions du programme d’orientations et d’actions (volet Habitat du PLUi).

Le PLUi devrait être approuvé en début d’année 2022.