Plan Climat Air Energie Territorial

A l’instar des communautés de plus de 20 000 habitants, la communauté de communes Plaine Limagne est engagée pour la transition énergétique et écologique.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte organise la mise en œuvre d’une politique de lutte contre le changement climatique. Elle fixe des objectifs nationaux (lien hypertexte : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte) dans différents domaines (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, production d’énergies renouvelables, déchets…).

La mise en œuvre d’actions concrètes ne peut se faire qu’en prenant en compte les spécificités du territoire national. C’est pourquoi la loi TECV désigne :

  • les régions pour l’élaborations de schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui déclinent notamment les objectifs nationaux en objectifs régionaux,
  • les intercommunalités pour orchestrer la mise en place de plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

  

Le PCAET est un outil de planification de la transition énergétique locale. Il est composé d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un programme d’actions.

La communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son PCAET en conseil communautaire du 24 octobre 2017. L’assemblée a défini le pilotage de la démarche et les modalités de concertation.

Délibération 2017-166

  

Pour réaliser ce plan climat, la CCPL est accompagnée par le département du Puy-de-Dôme, l’Aduhme, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et de bureaux d’études spécialisés dans la transition énergétique et l’évaluation environnementale.

Le travail de fond sur le diagnostic a débuté au printemps 2018 pour s’achever par une approbation en conseil communautaire le 12 septembre 2018.

Diagnostic Air-énergie

Diagnostic Vulnérabilité

Etat initial de l’environnement

 

La stratégie et le programme d’actions ont été adoptés en conseil communautaire le 24 septembre 2019.

Stratégie territoriale

Programme d’actions - document

Programme d’actions - annexe

Programme d’actions - synthèse

Evaluation environnementale stratégique

 

La communauté de communes a sollicité les avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’Etat.
Vous trouverez ci-dessous les réponses reçues.

Avis de l’Etat

Réponse avis de l'Etat

Réponse de la MRAE

Avis de ARS

 

La transition énergétique en Plaine Limagne : votre avis nous intéresse !

La communauté de communes a élaboré son projet de plan climat-air-énergie, politique locale de transition énergétique et écologique.

Il vise à :
• réduire nos émissions de gaz à effet de serre,
• réduire notre consommation d'énergie finale,
• développer notre production d’énergie renouvelable,
adapter notre territoire et nos activités au changement climatique.

 

Conformément au code de l’environnement, à la délibération 2017-166 et à l'arrêté 2020-13 du 14 septembre 2020, la communauté de communes organise la consultation du public par voie numérique du 1er octobre au 1er novembre 2020.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, réactions, propositions durant cette période à l’adresse électronique suivante : environnement [AT] plainelimagne [DOT] fr

Arrêté 2020-13

 

Plan Local d'Urbanisme Communaux 

 

 L’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

La communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).

Il s’agit d’un outil stratégique permettant de gérer le foncier intercommunal pour répondre aux besoins des dix années à venir.

Il comprend plusieurs documents :

  • un diagnostic territorial, agricole et environnemental, comprenant en outre un volet spécifique habitat,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), projet politique qui sera décliné dans les documents suivants,
  • un zonage, qui permet de délimiter les espaces constructibles (permettre la construction de logements en fonction de la population attendue), naturels (à préserver pour des raisons de biodiversité, de fragilité, d’inondabilité), agricoles (à maintenir pour la pérennité de cette activité économique),
  • un règlement qui viendra définir les règles de construction ou de réhabilitation du bâti,
  • un programme d’orientation et d’aménagement, qui sera une programmation d’actions pour développer l’habitat sur le territoire,
  • des orientations d’aménagement et de programmation qui viendront schématiser des projets à venir ou des thèmes à approfondir,
  • des annexes.

La législation récente fait du PLU et du PLUi un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique : mise en place de trames vertes et bleues permettant le déplacement des espèces et favorisant la biodiversité, déclinaison opérationnelle des objectifs du plan climat air énergie territorial (voir par ailleurs), protection des zones humides…

Le diagnostic de territoire a été validée le 31 janvier 2019. Ce document est consultable ici :

PLUiH_Diagnostic_PARTIE 1      PARTIE 2

Le projet d’aménagement et de développement durables a fait l’objet d’un débat en conseil communautaire le 24 septembre (délibération 2019_127) puis dans chacun des conseils municipaux. Une synthèse de ces débats municipaux a été présentée en conseil communautaire le 24 février 2020.

Délibération 2020_33

Délibération_2020_33_Annexe

Les prochaines échéances seront les travaux sur le règlement et le zonage ainsi que les actions du programme d’orientations et d’actions (volet Habitat du PLUi).

Le PLUi devrait être approuvé en début d’année 2022.