Plan Climat Air Energie Territorial

A l’instar des communautés de plus de 20 000 habitants, la Communauté de communes Plaine Limagne est engagée pour la transition énergétique et écologique.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte organise la mise en œuvre d’une politique de lutte contre le changement climatique. Elle fixe des objectifs nationaux (lien hypertexte : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte) dans différents domaines (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, production d’énergies renouvelables, déchets…).

La mise en œuvre d’actions concrètes ne peut se faire qu’en prenant e compte les spécificités du territoire national. C’est pourquoi la loi TECV désigne :
- les régions pour l’élaborations de schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui déclinent notamment les objectifs nationaux en objectifs régionaux,
- les intercommunalités pour orchestrer la mise en place de plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

Le PCAET est un outil de planification de la transition énergétique locale. Il est composé d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un programme d’actions.

La Communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son PCAET en conseil communautaire du 24 octobre 2017. L’assemblée a défini le pilotage de la démarche et les modalités de concertation.

Délibération 2017-166

Pour réaliser ce plan climat, la CCPL est accompagnée par le département du Puy-de-Dôme, l’Aduhme, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et de bureaux d’études spécialisés dans la transition énergétique et l’évaluation environnementale.
Le travail de fond sur le diagnostic a débuté au printemps 2018 pour s’achever par une approbation en conseil communautaire le 12 septembre 2018.

Diagnostic Territorial
Diagnostic "Elaboration de la stratégie"
Diagnostic " Elaboration PCAET et réalisation de son évaluation environnementale"

Tout au long de la démarche, vous pouvez réagir, nous solliciter, nous faire part de vos remarques par courriel à l’adresse environnement [AT] plainelimagne [DOT] fr.

Plan Local d'Urbanisme Communaux en cours de révision ou de modification

PLU de Maringues

Le PLU de Maringues a été approuvé en conseil communautaire le 28 mars 2018. Comme tous les documents d’urbanisme, vous pouvez le consulter sur le portail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

 

PLU d’Artonne
Sur la commune d’Artonne, se tiennent conjointement la révision du PLU et l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (se substituant à la ZPPAUP).
Une réunion publique s’est tenue le 16 janvier 2018 afin de présenter l’avancement de ces deux démarches.

ArtonnePLU1_RP1_Synthese_nov2018
ArtonnePLU1_RP4_Annexes_nov2018 - PARTIE 1      PARTIE 2
ArtonnePLU2_PADD_nov2018
ArtonnePLU4_1TrameReglement_13dec2018
PLU zonage

 

PLU d’Aubiat

Une modification simplifiée du PLU d’Aubiat a été initiée par arrêté le 12 novembre 2018.
Nb : une erreur s’est glissée dans l’arrêté, la date d’approbation du PLU d’Aubiat est le 10 juin 2013.

Arrêté 2018-24

Rapport de présentation - modification simplifiée n°1

Zonage 7500e

Zonage 2500e

Le projet de modification sera soumis à la consultation du public du 18 février au 20 mars 2019. Les documents seront disponibles en mairie, au siège de la communauté de communes et en téléchargement sur cette page.
Vous pourrez faire part de vos observations : sur le registre mis à disposition en mairie ou au siège de la communauté de communes, ou bien par courriel à l’adresse urbanisme [AT] plainelimagne [DOT] fr (mettre en objet « PLU d’Aubiat »).

 

PLU de Luzillat

Une modification simplifiée du PLU de Luzillat a été initiée par arrêté le 16 novembre 2018.
Nb : une erreur s’est glissée dans l’arrêté, la date d’approbation du PLU de Luzillat est le 1er mars 2013.

Arrêté 2018-25

Rapport de présentation - modification simplifiée n°1

Règlement modifié

Repérage des bâtiments

Le projet de modification sera soumis à la consultation du public du 18 février au 20 mars 2019. Les documents seront disponibles en mairie, au siège de la communauté de communes et en téléchargement sur cette page.
Vous pourrez faire part de vos observations : sur le registre mis à disposition en mairie ou au siège de la communauté de communes, ou bien par courriel à l’adresse urbanisme [AT] plainelimagne [DOT] fr (mettre en objet « PLU de Luzillat »).

 

PLU de Thuret

Une modification simplifiée du PLU de Thuret a été initiée par arrêté le 3 décembre 2018. Le projet de modification sera soumis à la consultation du public ultérieurement.

Arrêté 2018-26

Rapport de présentation - modification simplifiée n°1

Avis DDT 

Affiche - Avis de consultation du public

Zonage 5000e

 

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).

Il s’agit d’un outil stratégique permettant de gérer le foncier intercommunal pour répondre aux besoins des dix années à venir.

Il comprend plusieurs documents :

- un diagnostic territorial, agricole et environnemental, comprenant en outre un volet spécifique habitat,
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), projet politique qui sera décliné dans les documents suivants,
- un zonage, qui permet de délimiter les espaces constructibles (permettre la construction de logements en fonction de la population attendue), naturels (à préserver pour des raisons de biodiversité, de fragilité, d’inondabilité),      agricoles (à maintenir pour la pérennité de cette activité économique),
- un règlement qui viendra définir les règles de construction ou de réhabilitation du bâti,
- un programme d’orientation et d’aménagement, qui sera une programmation d’actions pour développer l’habitat sur le territoire,
- des orientations d’aménagement et de programmation qui viendront schématiser des projets à venir ou des thèmes à approfondir,
- des annexes.

La législation récente fait du PLU et du PLUi un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique : mise en place de trames vertes et bleues permettant le déplacement des espèces et favorisant la biodiversité, déclinaison opérationnelle des objectifs du plan climat air énergie territorial (voir par ailleurs), protection des zones humides…

Le diagnostic de territoire est en cours de rédaction, après un partage des premiers éléments avec les partenaires et la sollicitation des exploitants agricoles du territoire pour connaître leurs besoins. Ce diagnostic sera rendu et présenté aux élus en janvier 2019.
L’année sera ensuite consacrée à la rédaction du PADD et aux travaux sur le règlement et le zonage.
Le PLUi devrait être approuvé en fin d’année 2020.