Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes Plaine Limagne a lancé l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).

Il s’agit d’un outil stratégique permettant de gérer le foncier intercommunal pour répondre aux besoins des dix années à venir.

Il comprend plusieurs documents :

- un diagnostic territorial, agricole et environnemental, comprenant en outre un volet spécifique habitat,
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), projet politique qui sera décliné dans les documents suivants,
- un zonage, qui permet de délimiter les espaces constructibles (permettre la construction de logements en fonction de la population attendue), naturels (à préserver pour des raisons de biodiversité, de fragilité, d’inondabilité),      agricoles (à maintenir pour la pérennité de cette activité économique),
- un règlement qui viendra définir les règles de construction ou de réhabilitation du bâti,
- un programme d’orientation et d’aménagement, qui sera une programmation d’actions pour développer l’habitat sur le territoire,
- des orientations d’aménagement et de programmation qui viendront schématiser des projets à venir ou des thèmes à approfondir,
- des annexes.

La législation récente fait du PLU et du PLUi un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique : mise en place de trames vertes et bleues permettant le déplacement des espèces et favorisant la biodiversité, déclinaison opérationnelle des objectifs du plan climat air énergie territorial (voir par ailleurs), protection des zones humides…

Le diagnostic de territoire est en cours de rédaction, après un partage des premiers éléments avec les partenaires et la sollicitation des exploitants agricoles du territoire pour connaître leurs besoins. Ce diagnostic sera rendu et présenté aux élus en janvier 2019.
L’année sera ensuite consacrée à la rédaction du PADD et aux travaux sur le règlement et le zonage.
Le PLUi devrait être approuvé en fin d’année 2020.