Enquêtes publiques

 

Enquête publique : Elaboration du Plan Locale d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maringues

(du 06 novembre au 08 décembre 2017 inclus, à la mairie de Maringues)

Consulter le dossier d'enquête publique élaboration du PLU de Maringues :

- AR-prefectoral-L142-4-Constructibilite-limitee

- Avis-CDPENAF

- Avis-Chambre-agriculture_ 05-07-2017

- Avis-Etat-DDT_18-07-2017

- Avis-Etat-DDT_18-07-2017_Annexe1

- Avis-Etat-DDT_18-07-2017_Annexe2

- D2017-62_Arret-PLU-Maringues

- MaringuesDossier-derogation-L142-4_9mars2017

- MaringuesPLU1_1Diagnostic-Etat-initial-environnement - Partie 1 - Partie 2

- MaringuesPLU1_2Justificitations-projet - Partie 1 - Partie 2

- MaringuesPLU1_3Resume-non-technique

- MaringuesPLU2_PADD

- MaringuesPLU3_OAP

- MaringuesPLU4_1Reglement

- MaringuesPLU4_2ZonageNord

- MaringuesPLU4_3ZonageSud

- MaringuesPLU4_4Informations-complementaires

- MaringuesPLU5_1Liste-SUP

- MaringuesPLU5_2Plan-SUP

- MaringuesPLU5_3Annexes-sanitaires

- MaringuesPLU5_4Plan-Eau-Potable

- MaringuesPLU5_5Plan-Assainissmt

- MaringuesPLU6_Bilan-Concertation

- MaringuesPLUSommaire

 

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête publique ouverts dans les lieux d'enquête ou à l'adresse suivante : enquete-plumaringues [AT] plainelimagne [DOT] fr

Documents téléchargeables :

- Arrêté portant avis d'enquête publique PLU de Maringues

- Avis d'enquête publique


Enquête publique du zonage d'assainissement pour la commune d'Artonne

Pour le projet de schéma d'assainissement de la commune d'Artonne, veuillez trouver ci-dessous les plans :

- Arrêté

- Plan zone NORD

- Plan zone SUD

- Plan zonage PLU actuel

Afin que chacun puisse poser des questions, apporter des observations ou demander des informations complémentaires, merci d'utiliser l'adresse : enquetepublique [DOT] artonne [AT] orange [DOT] fr

Le rapport final sera disponible auprès de la mairie jusqu'au 10 décembre 2017.